CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Marie-Pierre Chapuis, qui gère le site La Boite à Marie et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Boite à Marie dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Boite à Marie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Marie Chapuis.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par La Boite à Marie.

La Boite à Marie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site La Boite à Marie.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne l'échelle.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

La Boite à Marie se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– confirmer sa commande;

– effectuer le paiement par chèque exclusivement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Réception du colis:

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Rétractation :

-Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit, conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation .

Vous devez faire part préalablement de votre intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique admin@laboiteamarie.fr ou au numéro de téléphone indiqué sur la page des mentions légales dans le but d'obtenir un numéro de retour. Les produits livrés doivent être retournés à Marie Chapuis aux frais du consommateur(hors retour pour défaut d'un produit) et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Marie Chapuis procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.

Garantie:

Tous nos produits vendus sont vérifiés avant expédition et bénéficient de la garantie légale.

Ne sont pas couverts par la garantie : l'usure normale du métal, l'oxydation, les défauts résultant de manipulations inadaptées, l'utilisation impropre telle que chocs ou secousses, même involontaire, les détériorations dues à un contact avec un produit pouvant altérer le métal ou les pierres, eau, parfum,eau de mer, substances chimiques, etc. ...

Nous n'accepterons aucun produit en retour sans information préalable. Apres analyse, dans le cas ou la responsabilité de La Boite à Marie serait engagée, le produit concerné sera réparé, échangé ou remboursé.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

-Chèque uniquement.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté le domicile de Marie-Pierre Chapuis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la réception du colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Frais de port et emballages:

Les frais de port sont calculés en fonction du poids totale de la commande.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de La Boite à Marie. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie-Pierre Chapuis.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marie-Pierre Chapuis.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La Boite à Marie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Boite à Marie. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve :

La Boite à Marie. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La Boite à Marie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

-Défauts de paiement :

La Boite à Marie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause de propriété :

Les produits demeurent la propriété de La Boite à Marie jusqu'au complet encaissement du prix par La Boite à Marie.com

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.